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 La France ne respecte pas le traité de Vienne.

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MessageSujet: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Mer 5 Nov - 18:15

D'après ce rapport d'un académicien de Stanislas, la France ne respecterai pas le Traité de Vienne : http://www.academie-stanislas.org/Sadoul01.pdf
(page 2) :
"La réorganisation du régime judiciaire, avec la
limitation du pouvoir des parlements, édictée en mai 1788 est considérée
comme une violation des traités des siècles passés. M. de Bouteiller
rappelle qu’en passant sous la souveraineté de la France, la Lorraine n’avait
pas été confondue dans l’ancien domaine de la Couronne, et qu’elle
avait gardé sa constitution propre. Il était stipulé par le traité de Vienne
que la Lorraine formerait un gouvernement séparé."
Or d'après la constitution de 1958, art55 les traités sont supérieurs aux lois : "Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie"
Vosgesdabord (qui s'est excusé de ne pas pouvoir plus participé ces derniers temps) nous avait dit me semble-t-il que les Savoisiens avaient réussi à rendre caduc le Traité d'annexion de la Savoie par l'Europe, alors d'accord la Savoie n'est pas indépendante, mais d'après la Ligue Savoisienne de plus en plus de Savoisiens se disent favorables à l'indépendance(23% d'indépendantistes, mais leur site n'est pas à jour).
Bref si qql saurait où trouver le texte précis, de pouvoir lire ce fameux traité de Vienne.

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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Mer 5 Nov - 19:31

bien, intéressant

la voici la faille du système français! Twisted Evil

et que fait vosgesdabord? sans indiscrétion
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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Mer 5 Nov - 19:36

Vosgesdabord m'a juste dit qu'il n'avait pas pu aller sur le forum ces derniers temps, je n'en sais pas plus.

Au sinon pour le traité de Vienne, si il s'avère que cela est vrai c'est vraiment la chance la carte à jouer.

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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Ven 7 Nov - 21:01

PARFAIT PARFAIT

LE PAYS DES DROITS DE L'HOMME QUI NE RESPECT PAS UN TRAITER QUI LUI DONNAIT LE DROIT D'ANNEXER UN PAYS CONTRE LA VOLONTE DE SON PEUPLE!
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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Ven 7 Nov - 21:08

Oui, il faudrait pouvoir s'associer à un historien, capable de retrouver ce genre de douments.

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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Dim 7 Déc - 21:14

C'est du traité de Vienne de 1815 que vous parlez ?
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Stef

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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Dim 7 Déc - 22:21

Stanishélas a écrit:
C'est du traité de Vienne de 1815 que vous parlez ?

non , on parle du traité concernant la lorraine directement, en 1738.

"La signature du Traité de Vienne marque la fin de la guerre de succession en Pologne. La Russie et l'Allemagne qui n'avaient pas reconnu le roi de Pologne Stanislas Leszczynski, avaient engagé le conflit. Après cinq années de guerre, le gendre de Leszczynski, Louis XV, impose au souverain polonais de renoncer à son pays au profit d'Auguste II. Selon les clauses du traité de Vienne, il recevra en échange les duchés de Bar et de Lorraine qui reviendront à sa fille Marie Leszczynska à sa mort, c'est-à-dire à la France."
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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Mer 10 Déc - 16:00

J'ai retrouvé également cette citation, mais c'est pas tout à fait juste, puisque la Lorraine revient directement à la France, et non à la descendance de Stanislas, c'est pas pareil.

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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Mer 10 Déc - 16:21

Dans la mesure ou Marie L. à épousé Louis XV en 1725, et donc, de facto devenue reine de France, je ne trouve pas ça faux. Wink
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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Mer 10 Déc - 16:45

Je veux dire, ce n'est pas parce que Marie L. etait reine de France que la Lorraine est devenue Française, c'est parce que Stan' a reçu la Lorraine en viager.

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Pierre




MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Lun 24 Mai - 22:30

sinon il en est où cet argument dans vos tracts et vos réunions?
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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Mar 25 Mai - 19:05

Les recherches à ce sujet son difficiles, et pas question de publier quelque chose dont nous ne sommes pas à 100% sûrs, ou en tout cas que nous ne connaissons pas parfaitement. Il faudrait pouvoir lire ce traité en intégralité, pour pouvoir comprendre exactement les fautes.

Dans les grandes lignes, le traité stipule que la Lorraine devrait disposer d'un gouvernement séparé, bref devait être autonome, ce qui avant la révolution était partiellement réspécté, à savoir la Lorraine n'était pas vraiment intégrée à la France, si ce n'est officiellement (douanes...), mais plus du tout après.

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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Mar 25 Mai - 19:18

je vais essayer de trouver le texte en version allemande s'il existe
ou alors le demander à l'académie stanislas, mais vu mon adresse e-mail j'ose pas
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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Mer 26 Mai - 12:01

et ben créé en une autre, plus "officielle" et pour ta future vie professionnelle afro

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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Sam 7 Aoû - 0:09

Comme je n'ai vu aucun message ici montrant que quelqu'un s'en occupe, je leur ai demander le traité de Vienne de 1738 afin de pouvoir l'éplucher et voir ce à quoi on peux prétendre

et en deuxième solution je verrai si un traité reste effectif si le régime d'un des pays en question change
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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Sam 7 Aoû - 21:15

si si Restinpeace planche dessus, mais ce n'est pas évident

tu as demandé aux mecs du forum des peuples ?

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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Dim 8 Aoû - 0:05

Ba ça va assez bien , tu peux jeter un coup d'oeil si tu as le temps
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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Mar 10 Aoû - 1:08

je me suis renseigné à plusiseurs sources, et le fait que l'état français dise que la révolution française a tout annulé est faux, tout les traités fait en france par n'importe qui en france reste valide, les raité n'étant pas des privilèges, la nuit du 4aout n'a pas pu les abroger
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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Mar 10 Aoû - 15:01

oui, c'est exact

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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Jeu 12 Aoû - 13:29

Il y a pleins de traités comme celui la que la France ne respecte pas, comme par exemple le traité des Pyérénées, et elle s'en fou....

Bientôt la Catalogne indépendante!!!!
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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Ven 13 Aoû - 21:41

quels articles ne respectent'elle pas?
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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Ven 13 Aoû - 22:35

N'ayant pas le texte, impossible de le citer, il y serait dit (d'où l'importance de vérifier) que la Lorraine doit disposer d'un gouvernement séparé, et avoir un statut spécial (notamment sur les frontières). La partie sur les frontières était me semble-t-il respecté par le Roi Très Chrétien, mais la révolution et son "abolition des privilèges" et son lot de malheurs a supprimé cet ilôt d'autonomie en Royaume de France.

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Dernière édition par Admin le Sam 14 Aoû - 16:06, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Sam 14 Aoû - 13:30

merci pour cette précision

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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Sam 14 Aoû - 23:37

mais la révolution 'as pas commencé cette oeuvre: elle a commencé en 1788 par les reformes des parlements auxquel celui de grenoble à resister violemment

j'ai envoyé un mail à l'académie de stanislas, mais ils n'ont pas répondu...
vive les institutions culturelles!!!!!
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MessageSujet: Re: La France ne respecte pas le traité de Vienne.   Dim 15 Aoû - 10:40

En allant dans l'annuaire de l'Académie, tu devrais trouver l'adresse (éléctronique?) d'Hubert Collin, directeur des archives du 54, qui doit en savoir beaucoup sur le sujet.

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